La commission a adopté le rapport de M. Jules MAATEN (ELDR, NL) qui modifie la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision. Les amendements principaux peuvent être résumés comme suit :
- les objectifs de la directive devraient être définis avec plus de précision;
- il convient d'inclure dans le champ d'application de la directive des eaux à plus de 100 mètres du rivage à marée basse si les eaux urbaines résiduaires y sont rejetées par des canalisations. Cela permettrait de protéger, notamment, les surfeurs, les véliplanchistes et les kayakistes - qui pratiquent leurs activités dans les eaux éloignées de la plage - de la pollution;
- la commission parlementaire introduit un nouvel article qui prévoit deux systèmes de mesures à mettre en oeuvre durant les périodes de "contamination temporaire", c'est-à-dire, de courtes périodes durant lesquelles la qualité de l'eau ne répond pas aux critères microbiologiques qui permettraient l'attribution d'une valeur de "bonne" qualité. L'amendement introduit également des dispositions relatives à l'information du public dans de telles circonstances;
- en cas d'urgence, les autorités publiques devraient coopérer avec toutes les parties intéressées pour veiller à ce que le public soit informé, de façon claire, de tous les risques potentiels par le placement d'une signalisation temporaire sur le site de baignade;
- au cas où des circonstances particulières pour la qualité de l'eau feraient planer une menace sur la santé des baigneurs, les pouvoirs publics devraient prévoir une interdiction temporaire de baignade;
- si une zone a été retirée de la liste des eaux de baignade, il importe que les baigneurs en soient avertis par le biais de signaux d'avertissement hissés sur la plage;
- la commission juge qu'une approche plus conviviale est nécessaire en ce qui concerne l'information au public et elle demande de faire placer sur chaque site de baignade un symbole informant les utilisateurs de la qualité de l'eau telle qu'elle se présente à ce moment. La Commission devrait veiller à la mise en place, après consultation des États membres, des organisations de tourisme et de défense du consommateur, d'un nouveau système simple de signalisation par symboles (par exemple, un visage souriant ou un sourire) pouvant être utilisé par les autorités publiques et les offices d'information des touristes pour communiquer la qualité des eaux. Le système doit également être visualisable sur un site internet de l'UE;
- les informations diffusées par les États membres devraient comporter, à tout le moins, leur traduction en anglais et en français;
- les résultats des contrôles des eaux devraient être consultables sur l'Internet dans un délai d'une semaine.
�