La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de Mme Ana PALACIO VALLELERSUNDI (PPE/DE, E) qui approuve sans amendement la position commune du Conseil sur la directive relative au commerce électronique. Elle ouvre ainsi la voie à l'adoption et à l'application rapides des nouvelles propositions législatives concernant le commerce électronique. La commission a estimé que la position commune du Conseil était globalement acceptable puisqu'elle reprend la plupart des amendements introduits en première lecture par le Parlement. Elle recommande donc que la directive soit adoptée le plus tôt possible, afin que le commerce électronique puisse connaître un développement réel en Europe, et précise que la directive devait de toute manière faire l'objet d'une révision dans les trois ans.
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