Sécurité routière: indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (modif. direct. 92/61/CEE)
1998/0163(COD)
La commission a adopté le projet de recommandation pour la deuxième lecture
(procédure de codécision) de M. Enrico FERRI (PPE-DE, I) qui approuve, sous
réserve de six amendements techniques, la position commune du Conseil sur
des dispositions communes applicables aux tachymètres des véhicules à
moteur à deux ou trois roues. Ces amendements portent essentiellement sur
la comitologie.