Exigences de sécurité: installations à câbles transportant des personnes

1994/0011(COD)
La commission a adopté le projet de recommendation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de M. Bill MILLER (PSE, UK) approuvant la proposition et introduisant un nombre limité d'amendements visant essentiellement à étendre le champ de la directive à tous les transports de personnes (le transport, par exemple, d'employés se rendant dans un observatoire situé en altitude) et pas seulement au transport de passagers payants.