Cette proposition vise à remplacer la règlement 3626/82/CEE sur
l'application dans la CEE de la Convention sur le commerce international
d'espèces en danger de la faune et de la flore sauvages (CITES) car le
règlement actuel est trop limité.
En particulier, l'un de ses plus grands inconvénients est qu'il se limite
aux espèces citées dans les annexes de la Convention CITES. Les capacités
d'action de la Communauté en faveur d'espèces en danger non énumérées dans
la Convention sont donc ainsi réduites.
La proposition de la Commission donne la possibilité d'inclure n'importe
quelle espèce de faune ou de flore sauvage dans les annexes en fonction du
besoin de protection nécessaire; elle contient également des dispositions
qui permettent de restreindre et de contrôler la détention et le commerce
d'espèces de faune et de flore sauvages dans la Communauté, ainsi que les
exportations ou ré-exportations vers des pays tiers.