Emballages et déchets d'emballages

1992/0436(COD)
Cette proposition de directive vise à rapprocher les mesures nationales, à prévenir et à réduire la quantité de déchets d'emballages produits et à promouvoir énergiquement la récupération des déchets d'emballages dont la production ne peut être évitée, et ce dans le cadre d'une politique communautaire harmonisée de gestion des emballages et des déchets d'emballages. A cet effet, la directive: - établit des objectifs chiffrés et les exigences essentielles auxquelles les emballages doivent se conformer (tous les emballages sont concernés par la directive); - prévoit des mesures visant à prévenir la production de déchets d'emballages et à encourager les opérations de retour, de réutilisation et de valorisation des déchets d'emballages; - stipule que tout emballage devra être muni d'une marque harmonisée indiquant son caractère réutilisable ou valorisable; - prévoit la mise en place de bases de données sur les emballages et les déchets d'emballages ainsi qu'une information des consommateurs sur les avantages liés à l'utilisation d'emballages réutilisables et valorisables.