Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: contrôle des navires battant pavillon de parties non contractantes

1998/0204(CNS)
Les députés du PE vont se prononcer sur des mesures visant à lutter contre la pêche illégale dans les eaux antarctiques du bar chilien. M. Doeke EISMA (ELDR, NL) a déclaré que les mesures de contrôles décrétées par la Commission de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) que la Commission européenne veut incorporer dans la législation communautaire constituent une première étape à saluer dans la solution de ce problème. Les captures de bars chiliens réalisées par des bateaux provenant de pays qui ne sont pas parties à la Convention de la CCAMLR atteignent au total quelque 100.000 tonnes (le quota légal étant fixé, à titre de comparaison, à 13.000). Le dispositif de la CCAMLR impose des inspections à bord des bateaux des parties non contractantes et l'interdiction de débarquer et de transbordement des captures faites en violation des règles de la CCAMLR�