MESURES DE LA COMMUNAUTÉ : Décisions de la Commission européenne concernant les spécifications techniques d'interopérabilité (STI) relatives aux sous-systèmes "maintenance" (2002/730/CE), "contrôle-commande et signalisation" (2002/731/CE), "infrastructure" (2002/732/CE), "énergie" (2002/733/CE), "exploitation" (2002/734/CE) et "matériel roulant" (2002/735/CE) du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
CONTENU : conformément à la directive 96/48/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est subdivisé en sous-systèmes de nature structurelle ou fonctionnelle. Ces sous-systèmes sont décrits à l'annexe II de cette directive. Chaque sous-système doit faire l'objet d'une spécification technique d'interopérabilité. Tel est l'objet des présentes décisions.
Comme spécifié par la directive 96/48/CE, les conditions pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse concernent le projet, la construction, l'aménagement ainsi que l'exploitation des infrastructures et du matériel roulant, concourant au fonctionnement de ce système, qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la directive. Aux fins de l'application des présentes décisions, une distinction est faite entre travaux de réaménagement, travaux de renouvellement et substitution liée à une maintenance.
Les STI faisant l'objet des présentes décisions s'appuient sur les meilleures connaissances des experts disponibles au moment de la préparation des projets correspondants. Elles sont susceptibles de modifications à la lumière des évolutions techniques ou des exigences sociales. Dans certains cas, les STI laissent le choix entre diverses solutions, permettant d'appliquer de manière définitive ou transitoire des solutions interopérables compatibles avec la situation existante.
ENTRÉE EN VIGUEUR : six mois après la notification des présentes décisions.