Système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse: interopérabilité, mise en oeuvre. Rapport

1999/2165(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Gilles SAVARY (PSE, F) sur la mise en oeuvre et les effets de la directive de 1996 sur l'interopérabilité du système transeuropéen de trains à grande vitesse. La commission a déploré que, trois ans après l'adoption de la directive, pas une seule spécification technique d'interopérabilité (STI) n'ait été élaborée, alors que l'interopérabilité était considérée comme fondamentale pour la mobilité des personnes et l'efficacité des systèmes ferroviaires transeuropéens. A ce jour, seuls deux États membres ont transposé les dispositions de la directive dans leur droit national. La commission se félicite du succès des services à grande vitesse comme Eurostar ou Thalys, mais estime que les différences nationales représentent encore un handicap considérable au développement du transport ferroviaire en Europe. �