Transport ferroviaire: interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

1999/0252(COD)
La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de M. Gilles SAVARY (PSE, F) qui modifie la proposition de directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Le rapport souligne que l'intéroperabilité des réseaux ferroviaires doit être conçue comme une oeuvre de longue haleine et que l'harmonisation ne peut pas être réalisée à échéance rapprochée. Dans certain cas (par exemple, en ce qui concerne les gabarits ou les voies), l'harmonisation supposerait des investissements monumentaux, sans retour économique à échéance raisonnable. La commission a adopté nombreux amendements qui visent, entre autres, à souligner l'importance d'adopter une approche progressive, dans le souci de ne pas imposer au système ferroviaire des contraintes économiques supplémentaires préjudiciables à sa compétitivité. La commission souhaite également l'établissement d'un ordre de priorités et d'un calendrier, permettant ainsi un phasage technique des travaux par l'identification de Spécifications techniques d'interopérabilité (STI) et un phasage géographique par l'identification de réseaux prioritaires. Elle a aussi adopté un amendement assurant qu'une priorité élevée est accordée à l'analyse coûts-bénéfices à toutes les étapes de l'élaboration des STI. D'autres amendements visent à assurer des définitions plus précises, par exemple, en ce qui concerne les objectifs de la directive. Autres points-clef soulevés par la commission: dans le cadre du processus d'élargissement, les pays candidats devraient également bénéficier de la possibilité de participer à titre consultatif à l'élaboration des STI dès le début, et une définition plus large du champ de l'interopérabilité s'impose, y compris l'inclusion de dispositions sociales.�