La commission a adopté le rapport de M. Georg JARZEMBOWSKI (PPE-DE, D) qui modifie la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision. Les députés réitèrent la position que le Parlement a prise lors de la 1ère lecture, selon laquelle une rapide ouverture du réseau ferroviaire à tous les types de services de fret ferroviaire et aux services tant nationaux qu'internationaux de transport de passagers est l'unique façon de contrecarrer l'augmentation constante du nombre de poids lourds et l'expansion du trafic routier et aérien dans l'UE.
Les députés préconisent par conséquent l'ouverture des réseaux ferroviaires de tous les États membres de l'UE à compter du 1er janvier 2006 pour ce qui est du fret ferroviaire et des services combinés de transport de marchandises et à compter du 1er janvier 2008 pour les services tant nationaux qu'internationaux de transport de passagers. Selon la commission parlementaire, les États membres doivent avoir la possibilité, s'ils le souhaitent, d'accorder les droits d'accès pour tous ces services avant le délai prévu.
Les députés réintroduisent également un amendement adopté en 1ère lecture prévoyant que le droit d'accès au réseau est lié au droit de demander et d'obtenir des sillons horaires, faute de quoi le droit d'accès n'a pas de sens. Par ailleurs, afin d'exploiter les transports ferroviaires de manière efficace, il convient d'accorder les droits d'obtention de capacités d'infrastructures ferroviaires non seulement à la catégorie des entreprises ferroviaires, mais également à des entreprises concernées par le rail, comme des transitaires et des chargeurs. La définition de "candidat" telle que prévue par la Directive 2001/14/CE doit être modifiée en conséquence.�