La commission a adopté le rapport de M. Frits CASTRICUM (NL, PSE) sur la proposition de directive du Conseil présentée par la Commission européenne en ce qui concerne l'interopérabilité du réseau européen de trains à grande vitesse. La proposition de la Commission vise à créer un cadre réglementaire avec des spécifications techniques d'interopérabilité obligatoires et des normes harmonisées en vue d'assurer l'interopérabilité du réseau européen de trains à grande vitesse, tout en contribuant au développement des marchés publics de services et d'équipements de transport et à l'amélioration de la compétitivité du secteur ferroviaire dans son ensemble. Ce dernier aspect est particulièrement important étant donné que l'industrie ferroviaire japonaise entre en concurrence avec l'industrie européenne sur le marché international. A ce jour, l'UE n'a pas de dispositions communes en ce qui concerne les trains à grande vitesse du réseau européen. Les systèmes existants sont en grande partie incompatibles et, de ce fait, il s'avère souvent nécessaire de changer de locomotives et de personnel aux frontières. Ces différences constituent un obstacle aux trains à grande vitesse dans le réseau européen. La directive vise à créer des relations de coopération entre les États membres et l'industrie ferroviaire, d'une part, et entre les États membres et la Commission européenne, d'autre part. Le rapporteur CASTRICUM estime que la proposition constitue le premier pas sur la voie d'un réseau interopérable pour tous les systèmes ferroviaires. Il est indiscutablement important de relier les principaux centres européens et régions économiques grâce à un réseau de trains à grande vitesse efficace et interopérable. Mais le rapporteur estime qu'une Europe des citoyens ne peut pas se contenter de l'interopérabilité du seul secteur haut de gamme. Si l'on veut que l'ensemble de l'Europe se développe en même temps, le transport transfrontalier aux niveaux local et régional, le transport de marchandises et, bien entendu, les transports combinés doivent peu à peu devenir interopérables. La proposition, de nature principalement technique, est le résultat de discussions entre la Commission, les opérateurs ferroviaires, l'industrie ferroviaire et les experts gouvernementaux des États membres. Elle vise uniquement à définir les conditions techniques permettant aux trains à grande vitesse de franchir les frontières et de circuler librement et sans retard dans toute l'Union. Les 9 amendements techniques ont été adoptés.
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