La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de M.
Georg JARZEMBOWSKI.
M. JARZEMBOWSKI a déclaré que la proposition se préoccupe davantage du transport des marchandises que de celui des passagers. La directive met en place une situation nouvelle dans laquelle les réseaux de transport pourront être utilisés par les trains indépendamment des opérateurs ferroviaires. Plusieurs entreprises ferroviaires pourront ainsi utiliser les mêmes lignes de chemin de fer.
Cette proposition amplifie et modifie les dispositions d'application des principes généraux de la directive mentionnée ci-dessus. Elle établit les grands traits généraux d'un système communautaire de licences en fixant les normes et les procédures. Ces applications pratiques seront cependant laissées au choix des Etats membres.
Le rapporteur a fait bon accueil à cette plus grande flexibilité dans les opérations ferroviaires communautaires. Le chemin de fer a un rôle substantiel à jouer dans la solution des problèmes de transport de l'Union, mais il ne
pourra le faire que s'il s'adapte constamment à des circonstances changeantes. Un plus grand choix de services et d'opérateurs apparaît comme la voie
la plus directe vers un système ferroviaire flexible. L'achèvement du marché
intérieur est une étape importante dans cette voie.
Le rapporteur a souligné que tous les opérateurs doivent se mettre d'accord
sur des normes de sécurité adéquates et que leur viabilité financière doit être
garantie. Des normes très strictes doivent être établies pour l'équipement, la qualification du personnel et la gestion et il faut s'assurer qu'elles
seront renforcées. Une grande majorité des membres de la commission a rejeté
les amendements, en réclamant des normes de sécurité encore plus strictes.�