Objectif :
modifier la directive 77/93/CEE en remplaçant dans les certificats
phytosanitaires le sigle "CEE" par le sigle "CE".
Contenu :
Il est prévu qu'après l'adoption de la présente proposition de directive par
le Conseil, la modification sera insérée dans la proposition de codification
constitutive de la directive 77/93/CEE, actuellement en cours, qui sera
alors pendante devant le Conseil.
Les certificats phytosanitaires portant la mention "CEE" pourront être
utilisés jusqu'au 1er juillet 1996.