La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement qui visent à :
- introduire les installations utilisées pour les transports urbains pour lesquels des exigences essentielles notamment en matière mécanique doivent être prévues;
- préciser que ces installations ne sont pas toujours liées au tourisme;
- introduire la nature transfrontalière de certaines installations et les questions réglementaires correspondantes;
- souligner l'importance du choix du site en matière de sécurité;
- étendre l'évaluation des incidences sur l'environnement à l'ensemble des sites;
- souligner que les contraintes liées à l'exploitation doivent être prises en compte dans l'analyse de sécurité;
- préciser les conditions d'application de la directive au moment de son entrée en vigueur;
- préciser les conditions d'application aux installations existantes lorsque les exigences essentielles de sécurité ne sont pas respectées;
- préciser la définition des constituants de sécurité;
- introduire la notion d'autorisation de construire;
- rendre non obligatoire la procédure de dérogation lorsqu'il y a innovation;
- étendre les dispositions à la construction;
- préciser la notion de tiers en incluant les skieurs;
- étendre la prise en compte des contraintes externes aux caractéristiques environnementales propres aux sites;
- préciser que la qualification du personnel de conduite est du ressort de l'Etat membre concerné.
Il faut noter que la Commission a rejeté les amendements :
- prévoyant que le Comité pourrait modifier les exigences essentielles de la directive;
- proposant pour les installations transfrontalières, que le Comité désigne un Etat membre chef de file.
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