OBJECTIF : conformément aux engagements pris par la Communauté, simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur.
CONTENU : la présente proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de café et de chicorée adapte la directive 77/436/CEE notamment aux directives 79/112/CEE sur l'étiquetage des denrées alimentaires, 89/107/CEE sur les additifs, 88/344/CEE concernant les solvants d'extraction, 85/591/CEE sur les méthodes d'analyse et 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
Le dispositif de la directive proposée comprend les dispositions relatives au champ d'application, aux mentions d'étiquetage et à la comitologie. L'annexe regroupe les définitions et les dénominations des produits ainsi que leurs caractéristiques de composition.
A noter que les dispositions sur les gammes de préemballage prévues par la directive 77/436/CEE ont été supprimées.
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