Rapprochement des législations relatives aux machines (version codifiée).

1996/0305(COD)
La présente proposition vise la codification de la directive 89/392/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. �