OBJECTIF: la proposition de directive vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) dans la Communauté européenne en limitant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (fuels lourds et gazoles). Elle s'inscrit dans un ensemble de mesures destinées à combattre l'acidification (pluies acides) ainsi que certains problèmes de pollution atmosphérique résultant de la présence d'anhydride sulfureux et de particules en suspension.
CONTENU: la proposition est accompagnée d'une communication de la Commission sur la stratégie communautaire en matière de lutte contre l'acidification qui prévoit une gamme de mesures afin de réduire considérablement, d'ici à 2010, l'étendue des zones de l'Union dans lesquelles le seuil de tolérance des écosystèmes est dépassé.
La proposition ne couvre pas toutes les catégories de combustibles liquides. Les valeurs limites définies par la directive 93/12/CEE pour la teneur en soufre des gazoles, actuellement fixées à 0,2%, seront maintenues. L'élément le plus novateur de la proposition concerne l'établissement d'une limite maximale de 1% pour la teneur en soufre des fuels lourds, à partir du 01/01/2000. Des dérogations sont prévues pour les installations de combustion atteignant un faible niveau d'émission de SO2 et pour les régions faiblement affectées par la pollution de l'air.
La présente directive n'empêche pas les Etats membres de conserver ou de fixer des normes plus strictes, à condition de notifier préalablement leur projet à la Commission.
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