OBJECTIF: modifier la directive 88/77/CEE afin d'adopter des limites d'émissions plus rigoureuses pour les moteurs de poids lourds.
CONTENU: la proposition vise à renforcer les exigences communautaires posées à la limitation des émissions polluantes de moteurs Diesel neufs pour poids lourds destinés à la propulsion de véhicules. Ces exigences se fondent sur la directive 88/77/CEE modifiée en dernier lieu par la directive 96/1/CE. La proposition introduit également de nouvelles exigences relatives aux émissions polluantes provenant de moteurs neufs pour poids lourds qui fonctionnent au gaz naturel (GN) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL).
La proposition est en harmonie totale avec les conclusions du programme auto-oil 1 qui recommandait de réduire les limites d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) et les émissions de particules des poids lourds de 30% par rapport aux limites applicables en 1996.
La spécification d'un carburant Diesel de référence à l'annexe IV de la proposition s'inscrit dans le droit fil de la position commune du Conseil de juin 1997 sur les émissions des voitures particulières. La proposition est également compatible avec la position commune du Conseil de juin 1997 sur la qualité des essences et des carburants Diesel disponibles sur le marché en l'an 2000.
�