OBJECTIF : mettre en oeuvre une nouvelle assistance en faveur des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion.
CONTENU : la Commission propose une assistance communautaire à la mise en oeuvre de la stratégie de pré-adhésion s'organisant dans le cadre de relations de partenariat avec chacun des pays candidats.
Cette assistance se concentrera sur les priorités définies dans les avis de la Commission sur les différents pays candidats (voir COS0590, "AGENDA 2000").
L'assistance financière de la Communauté sera gérée par la Commission et respectera les priorités de ces mêmesavis. Le programme PHARE constituera la principale source d'aide communautaire aux pays candidats dans ce cadre.
Le Conseil se prononcera avant le 15.03.1998 à la majorité qualifiée sur la base d'une proposition de la Commission, sur les principes, priorités, et conditions générales des partenariats d'adhésion afin que la Commission puisse en tenir compte dans le cadre de ces partenariats.
L'assistance financière sera programmée selon les procédures prévues par les règlements relatifs aux instruments financiers ou aux programmes en cause. Les mêmes procédures seront suivies en cas d'adaptation des partenariats.
L'octroi des aides de pré-adhésion sera subordonné au respect des principes démocratiques, de l'Etat de droit, des droits de l'homme et des minorités.
Enfin, la proposition définit les procédures à suivre en cas de violation de ces principes.�