OBJECTIF: la proposition de directive vise à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, à protéger la santé des personnes par la réduction du bruit dans l'environnement, et à simplifier la législation existante concernant les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (ex: engins de chantier et tondeuses à gazon) en créant un cadre pour la réduction des émissions sonores de ces matériels.
CONTENU: la directive-cadre proposée prévoit différentes mesures pour atteindre les objectifs fixés:
- information du public par voie de marquage de tous les matériels visés (55 types) dont le niveau d'émission sonore est garanti;
- limitation des émissions sonores par l'instauration de valeurs limites applicables à certains produits: des niveaux admissibles de bruit entreront en vigueur en deux étapes (la seconde étape débutant 48 mois après la première) pour 19 types de matériels;
- harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité;
- collecte des données relatives aux émissions sonores des matériels, afin de mieux évaluer leur impact acoustique et le potentiel technique de réduction du niveau de bruit.
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