OBJECTIF: établir des normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans différents systèmes d'élevage.
CONTENU: la Commission européenne propose de remplacer la directive 88/166/CEE par une nouvelle directive ayant pour objet le bien-être de toutes les poules pondeuses et non pas seulement de celles qui sont détenues dans des cages.
La proposition, accompagnée d'une communication de la Commission, s'appuie sur l'avis du comité scientifique vétérinaire (CVS) adopté lors de sa réunion du 30/10/1996. Elle introduit des exigences générales applicables à tous les systèmes d'élevage, y compris en ce qui concerne les nids, perchoirs et litières. Cependant, des dérogations à ces dernières exigences sont prévues pour les cages qui doivent satisfaire à des spécifications améliorées. Une période transitoire est proposée pour les nouvelles exigences en vue de permettre l'élimination au terme d'une période de dix ans des systèmes existants.
Les dispositions de l'annexe ont été mises à jour et arrêtées sous la forme adoptée dans les directives concernant la protection des veaux et des porcs.
Il est prévu un système d'inspection et de présentation de rapports par l'autorité compétente ainsi que d'inspections par la Commission.
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