OBJECTIF : approuver, pour ce qui concerne la Communauté, certaines mesures de conservation de la pêche adoptées par la CCAMLR.
CONTENU : la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), dont la Communauté et certains Etats membres sont parties contractantes, est reponsable de la gestion de la pêche dans l'Antarctique.
Lors de sa session de novembre 1997, elle a adopté une mesure de conservation destinée à décourager le développement de la pêche illégale dans la zone de réglementation de la CCAMLR, et ce suite à l'expansion massive de la pêche des légines ("dissostichus eleginoides").
Cette mesure s'adresse plus spécifiquement aux navires battant pavillon de pays tiers non contractants de la CCAMLR et qui continuent de pêcher illégalement dans la zone considérée, n'étant pas tenus de respecter la réglementation en vigueur.
Le dispositif de la CCAMLR ainsi proposé prévoit que, lorsqu'un navire d'une partie non contractante est repéré dans la zone de la CCAMLR, une inspection obligatoire du navire soit effetcuée lorsqu'il fera volontairement escale dans les ports des parties contractantes. Dans ce cas, il y aura interdiction de mise à terre ou de transbordement, s'il s'avère au cours de l'inspection que les captures ont été effectuées en violation des mesures de conservation et d'exécution prévues par la CCAMLR.
La présente proposition de la Commission vise à appliquer, pour ce qui concerne la Communauté, la mesure de conservation en question, celle-ci devenant obligatoire à partir du 11.05.1998 en l'absence d'objection de la part des parties contractantes.�