OBJECTIF: établir un nouveau régime agrimonétaire simplifié à appliquer lors de l'introduction de l'euro.
CONTENU: la règlementation du Conseil relative au système agrimonétaire est essentiellement composée du règlement 3813/92/CEE relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune, et du règlement 724/97/CE déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles.
La Commission propose d'abroger ces deux règlements et de les remplacer par un seul, établissant le régime agrimonétaire de l'euro à appliquer à partir du 01/01/1999.
Le nouveau régime proposé est essentiellement caractérisé par les mesures suivantes:
- suppression des "taux verts" des monnaies, aussi bien pour les pays de la zone euro que pour les autres;
- disparition des fluctuations monétaires, et donc du besoin de compensations, entre les pays de la zone euro;
- possibilités de fluctuations, et donc de compensations, pour les monnaies des quatre pays hors de la zone euro (Royaume-Uni, Suède, Danemark et Grèce). Ces compensations seront fondées sur les taux de change du marché. Le système de compensation sera appliqué sur une base dégressive et sera cofinancé par l'Union et par les pays concernés.
�