OBJECTIF: modifier les directives 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux.
CONTENU: de nombreuses matières premières pour aliments des animaux sont très souvent produites et utlisées telles quelles par les éleveurs, sans être mises en circulation, et elles échappent ainsi à la réglementation mise en place par la directive 96/25/CE. Il est donc proposé d'étendre le champ d'application de la directive 96/25/CE et de modifier le titre en conséquence, afin qu'à l'avenir la réglementation communautaire couvre juridiquement, non seulement la mise en circulation des matières premières pour l'alimentation animale, mais aussi leur utilisation. Du fait de cette modification, les principes suivant lesquels les matières premières doivent être de qualité saine, loyale et marchande, s'appliqueront désormais à tous les produits utilisés pour nourrir les animaux. Il est également proposé d'exiger que les matières premières pour aliments des animaux ne présentent pas de danger pour l'environnement.
S'agissant de la modification de la directive 79/373/CEE, les mesures proposées visent notamment à ce que le numéro d'enregistrement soit également indiqué sur l'étiquette ou dans le document accompagnant les aliments composés, comme cela est déjà prévu pour le numéro d'agrément.
�