OBJECTIF: mettre en place une législation sur les émissions polluantes des tracteurs agricoles ou forestiers prévoyant des exigences analogues à celles fixées pour les engins mobiles non routiers pour assurer un niveau de protection de l'environnement équivalent.
CONTENU: la présente proposition de directive concerne les prescriptions pour les émissions des tracteurs agricoles et forestiers. Celles-ci portent notamment sur la définition des procédures d'homologation par type des moteurs destinés aux tracteurs et aussi sur la définition des procédures de réception par type de ces véhicules du point de vue des émissions polluantes. Par souci de cohérence et de logique industrielle, la proposition retient les mêmes prescriptions d'essais que celles qui ont été adoptées pour les engins mobiles non routiers ainsi que les valeurs limites correspondantes pour les niveaux d'émissions.
En vue de faciliter l'accès aux marchés des pays tiers, l'équivalence entre les prescriptions techniques de la proposition pour la première étape et celles du règlement no 96 de l'UN-ECE est reconnue. Enfin, pour donner plus de flexibilité au marché des moteurs, il est prévu pour la première étape de reconnaître également les prescriptions techniques de la directive 88/77/CEE relative aux émissions des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules.