La Commission ne peut accepter aucun des trois amendements du Parlement européen. Il s'agit des amendements qui visent à:
- réintroduire dans la proposition, des dispositions relatives aux gammes de préemballages. La Commission s'est engagée examiner cette question dans le cadre de la directive générale sur les gammes (directive 80/232/CEE);
- réintroduire dans la proposition, une référence à la norme ISO 11292 relative aux méthodes de détermination des teneurs en hydrates de carbone des cafés solubles. La Commission estime que la norme ISO devrait rester d'application volontaire; elle s'est engagée à adapter les méthodes existantes pour les extraits de café et de chicorée.�