OBJECTIF : présentation du rapport régulier de 1998 sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion.
CONTENU : Conformément au calendrier de l'AGENDA 2000 et aux orientations définies par le Conseil européen de Cardiff, la Commission présente un rapport sous la forme d'un bilan des progrès réalisés par ce pays dans la perspective de l'adhésion. Le rapport examine :
- les relations entre ce pays et l'Union, en particulier dans le cadre de l'accord d'association d'Ankara;
- la situation en ce qui concerne les conditions politiques fixées par le Conseil européen de Copenhague (démocratie, primauté du droit, droits de l'homme, protection des minorités);
- la situation et les perspectives de ce pays au regard des conditions économiques mentionnées par le Conseil européen (économie de marché viable, capacité de faire face à la pression concurrentielle et au jeu du marché au sein de l'Union);
- la capacité de la Turquie à assumer les obligations résultant de l'adhésion (en particulier l'acquis communautaire).
En conclusion de son rapport, la Commission juge les résultats de la Turquie très chaotiques sur le plan politique. Des défaillances en matière de respect des droits de l'homme et l'enlisement de la question chypriote sont autant d'éléments qui ont perturbé l'avancement et le bon déroulement du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union. Avec l'AGENDA 2000, la Commission a proposé de renforcer le rapprochement de l'Union et de la Turquie en consolidant l'Union douanière mise en place en 1995 (voir COS/1997/2193). Toutefois, la Turquie n'a pas souhaité approfondir le dialogue politique avec l'Union depuis que le Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997) a décidé de repousser la candidature de la Turquie à une date indéterminée.
Sur le plan du respect des critères politiques de Copenhague, la situation de la Turquie est largement en retrait par rapport aux autres candidats notamment eu égard au respect des droits fondamentaux (mauvais traitement des prisonniers, lacunes dans la liberté d'expression, ...) et des minorités (omniprésence du problème kurde).
Sur le plan économique, la Turquie présente un grand potentiel de croissance et a fait preuve d'une bonne capacité d'adaptation depuis l'Union douanière. Cependant, des efforts importants doivent être faits pour effacer les importants écarts régionaux de développement. Enfin, en matière de reprise de l'acquis, la Turquie a démontré sa capacité à adopter et à mettre en oeuvre dans les délais fixés la plupart des textes prévus dans le cadre de l'Union douanière. Reste que des efforts importants restent à accomplir dans le domaine du marché intérieur (marchés publics), de l'agriculture et de l'environnement.
En conclusion, même si les résultats de la Turquie sont concluants dans le contexte économique, le sort de sa demande d'adhésion reste éminemment lié au règlement des diverses questions politiques ainsi que de priorités dans le domaine des droits de l'homme. Au cours du second semestre 1999, la Commission proposera un réexamen de la situation de la Turquie. Dans l'attente, elle suggère de mettre en place une stratégie approfondie de rapprochement avec ce pays en vue de renforcer l'Union douanière UE-Turquie (voir AVC/1995/0813). Cette stratégie fait l'objet de deux propositions actuellement à l'examen la CNS/1998/299 et COD/1998/300.�