La proposition réexaminée de la Commission inclut une grande partie des amendements à la position commune adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture. Les amendements retenus par la Commission visent notamment à:
- attirer l'attention sur l'ordre de préférence à suivre dans l'élimination des déchets, l'utilité d'instruments économiques dans certains cas et la nécessité d'intégrer le coût de la sécurité financière dans le prix demandé pour la mise en décharge de déchets;
- clarifier la définition du "déchet liquide";
- rendre plus stricte la position commune en rétablissant un objectif de réduction des déchets biodégradables à 25%;
- accorder aux Etats membres mettant en décharge plus de 80% des déchets municipaux une dérogation de deux ans seulement;
- porter à cinq ans le délai de mise en conformité de la directive;
- prévoir que le coût de la sécurité financière soit compris dans le prix demandé pour la mise en décharge des déchets;
- assurer que les Etats membres surveillent les déchets qui sont mis en décharge dans des sites exemptés de l'application de la directive et tiennent ces informations à la disposition du public;
- apporter des spécifications supplémentaires à l'obligation de l'exploitant après la fermeture de la décharge;
- réintroduire les règles proposées en matière de distance minimale des décharges par rapport aux zones d'habitation ou de loisir, aux voies d'eau et aux plans d'eau, ainsi qu'aux sites agricoles ou urbains.�