OBJECTIF: la proposition de directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone troposphérique.
CONTENU: l'élément essentiel de la directive proposée est celui des plafonds fixés pour les émissions de doxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) dans chaque Etat membre. Ces plafonds doivent être respectés au plus tard en 2010.
Les Etats membres sont tenus:
- d'élaborer des programmes pour la réduction progressive de leurs émissions nationales annuelles et d'en rendre compte à la Commission avant la fin de l'année 2002. Les programmes devront être révisés et mis à jour en 2006.
- de préparer, pour 2010, et de mettre à jour régulièrement des inventaires d'émission et des prévisions d'émission nationaux pour les SO2, les NOx, les COV et le NH3. Ces inventaires et prévisions doivent être communiqués annuellement à la Commission.
A intervalles réguliers (en 2004, 2008 et 2012), la Commission fera rapport au Parlement et au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux intermédiaires. Ces rapports doivent contenir une évaluation économique portant sur la rentabilité, les coûts et avantages, l'effet sur la compétitivité et l'incidence socio-économique, prévue dans les différents Etats membres, de l'application des plafonds d'émission nationaux.
Outre les informations fournies par les Etats membres, la Commission prendra en compte des aspects tels que:
- les réductions d'émissions et les engagements de réductions dans les pays extra-communautaires;
- le processus d'élargissement;
- la nouvelle législation communautaire et toute réglementation internationale relative aux émissions par les navires;
- les nouvelles données techniques et scientifiques;
- l'évaluation du dépassement actuel et prévisionnel des charges critiques et des valeurs de référence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière d'ozone troposphérique;
- les projections de cheptel à la suite de l'évolution de la politique agricole commune;
- les nouvelles prévisions énergétiques à la suite des mesures prises par les Etats membres pour se conformer à l'accord de Kyoto;
- la fixation d'un objectif intermédiaire de réduction de l'eutrophisation des sols.
Les rapports de la Commission devront, si besoin est, être accompagnés de propositions de modification des plafonds d'émission nationaux, de propositions pour des mesures destinées à assurer le respect des plafonds et de propositions pour d'éventuelles autres réductions d'émissions.�