La Commission a présenté un document de travail sur l'utilisation de protéines animales transformées dans les aliments pour animaux.
La décision 2000/766/CE suspend jusqu'au 30/06/2001 l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage. Pour la Commission, une solution consiste clairement à prolonger cette mesure de suspension jusqu'à l'adoption et à la mise en oeuvre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Cette proposition établira des règles pour la production d'ingrédients d'origine animale et entrant dans la composition d'aliments pour animaux qui soient exclusivement obtenus à partir d'animaux propres à la consommation humaine et des mesures de contrôle strictes pour l'élimination de matériels impropres à la consommation humaine.
Selon la Commission, une interdiction totale des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage impliquerait l'aveu de l'echec des États membres, des intérêts de l'industrie et de l'agriculture à mettre en oeuvre la législation communautaire fondamentale. Une telle interdiction soulèverait aussi la question de mesures équivalentes visant l'importation de produits animaux en provenance de pays tiers.�