Réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues

2000/0136(COD)
Les institutions s'accordent sur la nécessité de mettre en oeuvre en 2006 une étape supplémentaire dans la réduction des émissions, ainsi que sur le besoin d'améliorer le cycle d'essai. En revanche, le Parlement européen et le Conseil ont des avis divergents concernant la procédure d'essai; le Conseil partage la position de la Commission selon laquelle la procédure d'essai doit être élaborée de préférence sur la base du cycle d'essai actuellement mis au point au niveau de la CEE-NU, avant de déterminer les valeurs limites pour 2006. La position commune fixe à la Commission un programme de travail ambitieux dans un délai serré. À cet égard, le Conseil a répondu dans une large mesure aux attentes du Parlement européen. La Commission convient que la priorité doit aller aux mesures visant à garantir de meilleurs niveaux d'émission des véhicules en circulation, y compris les systèmes de contrôle nécessaires. La Commission est par conséquent favorable, dans l'ensemble, à la position commune du Conseil et invite les deux institutions à parvenir le plus tôt possible à un accord. �