La position commune, adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée (deux États membres ayant voté contre), ne modifie pas les objectifs fondamentaux de la proposition de règlement et prend en compte la grande majorité des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture.
Il n'y a pas de divergence de vues entre le Parlement européen et la Commission sur les grands principes du règlement. Les points suivants font notamment l'objet d'un large accord :
- le principe selon lequel seuls les sous-produits animaux issus d'animaux déclarés propres à la consommation humaine doivent être utilisés dans les aliments pour animaux ;
- l'interdiction de la réutilisation au sein de l'espèce ;
- la nécessité de durcir certaines dispositions afin d'améliorer le contrôle et la traçabilité des produits d'origine animale ;
- la nécessité d'introduire une plus grande souplesse dans le règlement, afin d'adapter la législation aux progrès techniques et aux nouvelles données scientifiques, ainsi qu'en cas de situation particulière.
La position commune ne prend pas en compte un petit nombre d'amendements du Parlement européen, qui sont ceux auxquels la Commission n'est pas favorable.
En conclusion, la Commission approuve le texte de la Présidence sur la position commune.
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