Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)

2000/0077(COD)
La position commune reprend la plupart des amendements du Parlement européen visant à améliorer la protection de la santé et des consommateurs et figurant déjà dans la proposition modifiée de la Commission. Elle inclut, en outre, comme l'a demandé le Parlement européen, des dispositions spécifiques concernant les substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. En ce qui concerne l'expérimentation animale, le Conseil souscrit à l'objectif de l'abolir au plus tôt chaque fois que c'est possible. La position commune prévoit toutefois une nouvelle façon de procéder. En conclusion, la Commission soutient la position commune, qui correspond sur de nombreux points à sa proposition modifiée et assure la protection de la santé publique et des consommateurs, compte tenu de ses obligations internationales. Dans une déclaration de la Commission destinée au procès verbal du Conseil "Marché intérieur" du 26 novembre 2001, la Commission confirme son intention d'engager prochainement les travaux de révision de la directive 86/609/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.�