Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (modif. règlement (CEE) 95/93)

2002/0013(COD)
Le Conseil a modifié la proposition de la Commission en faisant expressément référence aux créneaux horaires attribués aux transporteurs aériens à la date du 11 septembre 2001, qui devient le point de référence pour l'attribution des créneaux horaires pour les saisons de planification de l'été 2002 et de l'hiver 2002-2003. La Commission estime que cet amendement ne modifie ni le contenu ni l'esprit de la proposition. Elle approuve donc la position commune.�