Turquie: demande d'adhésion du 12 avril 1987

2000/2014(COS)
À l'aube d'un élargissement sans précédent, la Commission publie un dernier document de stratégie qui expose le processus devant mener à l'intégration de 10 nouveaux États membres. Selon l'analyse de la Commission, Chypre, Malte, les Républiques tchèque et slovaque, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovénie satisfont actuellement aux critères politiques et auront satisfait aux critères économiques ainsi qu'aux exigences relatives à l'acquis dans les délais prescrits par le calendrier d'adhésion du Conseil. La Turquie ne fait pas partie de cette première vague d'adhésions. La Commission recommande de conclure les négociations avec ces 10 pays pour une adhésion d'ici à mai 2004 en continuant de respecter les principes fondamentaux qui ont prévalu jusqu'ici : respect des mérites propres à chaque pays et différenciation. LE CAS DE LA TURQUIE : la Turquie a accompli des progrès considérables dans le sens du respect des critères politiques de Copenhague. Elle a supprimé la peine de mort, sauf en situation de guerre et a adopté des mesures importantes pour autoriser des langues autres que le turc dans le secteur de la radio et télédiffusion et dans l'enseignement. L'état d'urgence a été levé dans deux des quatre provinces où il était appliqué. Il n'en reste pas moins que la Turquie ne respecte pas pleinement les critères politiques. Les réformes engagées comportent un certain nombre de restrictions non négligeables au plein exercice des droits et libertés fondamentaux. Bon nombre d'entre elles supposent par ailleurs l'adoption de règlements et autres mesures administratives. Le document de stratégie encourage le pays à poursuivre son processus de réforme en vue de renforcer la démocratie et la protection des droits de l'homme, en droit et en pratique. En conséquence, la Commission recommande un appui plus important de l'Union à la Turquie dans le cadre du processus de préadhésion. Pour en accélérer la mise en oeuvre, une assistance financière accrue lui sera accordée à partir de 2004. Cette augmentation devrait permettre de renforcer l'administration turque, contribuer à l'adoption de l'acquis et faciliter l'intégration de ce pays dans l'économie européenne.�