OBJECTIF : établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
CONTENU : la directive prévoit la mise en oeuvre progressive des actions suivantes :
- la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement grâce à la cartographie du bruit, selon des méthodes d'évaluation communes aux États membres;
- garantir l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets;
- l'adoption, par les États membres, de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
La présente directive vise également à fournir une base pour mettre au point des mesures communautaires destinées à réduire les émissions sonores provenant des principales sources, en particulier les véhicules et les infrastructures routiers et ferroviaires, les aéronefs, les matériels extérieurs et industriels et les engins mobiles. À cette fin, la Commission présentera des propositions législatives appropriées au plus tard le 18/07/2006.
La directive s'applique au bruit dans l'environnement auquel sont exposés en particulier les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d'autres lieux calmes d'une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que d'autres bâtiments et zones sensibles au bruit.
Aux termes de la directive, les États membres doivent veiller à ce que, au plus tard le 30/06/2007, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente, soient établies pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de train par an et tous les grands aéroports situés sur leur territoire. Au plus tard le 31/12/2008, les États membres informeront la Commission de toutes les agglomérations et de tous les grands axes routiers, ainsi que des grands axes ferroviaires situés sur leur territoire.
La nouvelle directive contient un engagement contraignant de proposer une législation de suivi pour lutter contre les principales sources de pollution par le bruit dans l'ensemble de l'UE, en particulier le bruit provenant du trafic ferroviaire, routier et aérien ainsi que des chantiers de construction. À cet effet, la Commission devra établir, au plus tard le 18/01/2004, un rapport inventoriant les mesures communautaires en vigueur en ce qui concerne les sources de bruit ambiantes. Au plus tard le 18/07/2009, la Commissionsoumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 18/07/2002.
MISE EN OEUVRE : 18/07/2004.�