OBJECTIF : améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments afin de réaliser l'important potentiel d'économies d'énergie qui existe dans ce secteur.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments.
CONTENU : la directive vise essentiellement à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l'Union européenne, compte tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur, tout en veillant à ce que seules des mesures efficaces par rapport au coût, techniquement réalisables, et respectueuses de l'environnement, soient prises. L'application pratique des différents éléments de cette directive relèvera de la responsabilité des États membres.
La présente directive fixe des exigences en ce qui concerne:
- le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments;
- l'établissement et la mise à jour d'exigences minimales en matière de performance énergétique basées sur cette méthodologie, et leur application à la plupart des bâtiments neufs et aux bâtiments existants de plus de 1.000 m2 lorsque ceux-ci font l'objet de travaux de rénovation de grande ampleur;
- l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants;
- la certification de la performance énergétique des bâtiments;
- l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
Le secteur résidentiel et tertiaire, constitué pour l'essentiel de bâtiments, représente plus de 40% de la consommation finale d'énergie dans la Communauté. Or, ce secteur est en expansion, phénomène qui fera inévitablement augmenter sa consommation d'énergie et, de ce fait, ses émissions de dioxyde de carbone. Il était donc nécessaire de disposer d'un instrument juridique complémentaire permettant de mettre sur pied des actions concrètes afin d'exploiter le vaste potentiel d'économies d'énergie existant dans ce secteur.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 04/01/2003.
TRANSPOSITION : 04/01/2006.�