Incinération des déchets dangereux: rectification base juridique

1992/0406(SYN)
Le Parlement a approuvé le rapport de M. FLORENZ (PPE, D) sur une directive relative à l'incinération de déchets dangereux. Le Parlement a adopté les amendements déposés par la commission de l'environnement, et notamment celui qui prévoit que les émissions de dioxines et de furannes sont réduites au minimum au moyen des techniques les plus avancées. Au plus tard à compter du 1er janvier 1997, aucune des valeurs moyennes mesurées pendant la période de prélèvement, d'un minimum de six heures et d'un maximum de huit heures, ne pourra excéder une valeur limite de 0,1 ng/m3. Jusque là, les Etats membres devraient appliquer cette valeur au moins à titre de valeur guide. La valeur limite correspond à la somme des concentrations de toutes les dioxines et de tous les furannes, évaluée conformément à l'annexe I du rapport.