En adoptant le rapport de M. VAZQUEZ FOUZ, le Parlement approuve la directive présentée par la Commission qui tend à établir une réglementation ommunautaire-cadre pour l'organisation des contrôles officiels de l'alimentation animale, réglementation qui devrait englober l'ensemble des produits et substances susceptibles d'être utilisés dans l'alimentation. Cette directive se fonde sur les principes d'équivalence, de régularité et de proportionnalité des contrôles. Le Parlement se félicite d'une telle directive mais propose de remplacer le terme "contrôles physiques" par "contrôles de qualité". Il insiste également sur la nécessité d'harmoniser à l'intérieur des Etats membres les méthodes d'analyse, faute de quoi, des aliments pour animaux contenant une proportion inacceptable de substances indésirables risquent d'être commercialisés sur le marché communautaire après avoir été importés dans certains Etats membres appliquant des méthodes d'analyse moins strictes.
Le Parlement demande que les Etats membres prennent toutes les mesures pour que lors de l'importation des produits un contrôle documentaire et d'identité soit effectué par les autorités compétentes afin de s'assurer:
- de leur nature,
- de leur origine,
- de leur destination géographique afin de déterminer s'il s'agit d'un produit en transit ou d'un produit réellement importé sur le territoire de l'Union.�