OBJECTIF : réaliser l'interopérabilité du système feroviaire transeuropéen, c'est-à-dire l'aptitude de ce système à permettre la circulation sans rupture de trains à grande vitesse à travers le territoire communautaire.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
CONTENU : la directive prévoit les critères et les procédures nécessaires pour adopter des spécifications techniques d'interopérabilité notamment pour ce qui concerne les sous-systèmes structurels (infrastructures, énergie, contrôle, commande/signalisation et matériel roulant).
Pour ce qui est des infrastructures, les lignes à grande vitesse devraient comprendre :
- les lignes spécialement construites pour la grande vitesse équipées pour des vitesses généralement égales ou supérieures à 250 km/h,
- les lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse équipées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h,
- les lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse à caractère spécifique en raison de difficultés topographiques, de relief ou d'environnement urbain dont la vitesse doit être adaptée au cas par cas.
En ce qui concerne le matériel roulant, les trains à grande vitesse de technologie avancée devraient être conçus pour garantir une circulation sûre et sans rupture :
- à une vitesse d'au moins 250 km/h sur les lignes spécialement construites pour la grande vitesse, tout en permettant dans des circonstances appropriées de vitesses dépassant 300 km/h,
- à une vitesse de l'ordre de 200 km/h sur les lignes existantes spécialement aménagées,
- à la vitesse la plus élevée possible sur les autres lignes.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 08/10/1996
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES : 08/04/1999
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