En adoptant le rapport de M. Christian CABROL (UPE, F), le Parlement européen a approuvé, en la renforçant, la proposition de directive fixant des valeurs limites d'émissions de composants organiques (COV) en provenance des solvants industriels.
Par ses amendements, le Parlement demande:
- la suppression de l'exemption de l'obligation de respecter ces valeurs limites pour les Etats membres qui ont déjà établi des plans nationaux de réduction de ces émissions. Le rapport juge préférable une harmonisation des dispositions qui élargisse le champ d'action à l'échelle de la Communauté et permette de prévenir la concurrence déloyale;
- la suppression de la disposition permettant à certaines petites et moyennes installations de se voir appliquer, dans de nombreux cas, des valeurs limites d'émissions moins sévères;
- l'application de mesures préventives afin de protéger la santé des travailleurs utilisant des solvants;
- la possibilité pour les Etats membres d'imposer, par leur législation nationale, des réductions d'émissions de COV plus sévères que celles prévues par la directive;
- que les Etats membres disposent d'un délai de deux ans pour la transposition, une fois la directive adoptée.
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