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Aliments pour animaux: circulation des matières premières (modif. direct. 70/524, 74/63, 82/471 et 93/74/CEE)
1994/0180(CNS)
30/09/1994
Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission selon la procédure prévue à l'article 143.1 du règlement (procédure sans rapport). �
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique