Le Parlement européen a adopté par 230 voix contre 177 et 32 abstentions le rapport de M. David BOWE (PSE, RU) modifiant la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
Parmi les amendements importants qui ont été retenus par le Parlement européen, on mentionnera plus particulièrement ceux qui portent sur le principe de précaution. Le Parlement a également adopté un amendement permettant d'assurer la traçabilité pour tous les OGM dont la dissémination est autorisée. Un système de certification devra assurer cette traçabilité; un registre et une base de données accessible au public seront tenus à jour. Le Parlement demande également que les OGM comportant des gènes résistant aux antibiotiques utilisés en médecine humaine ou vétérinaire ou contenant un élément toxique pathogène ne soient pas disséminés dans l'environnement. Aucun OGM et/ou produit à base d'OGM ne devrait pouvoir quitter le territoire de l'Union européenne sans que le pays importateur/la partie importatrice n'ait été informé et n'ait donné son consentement préalable. En cas de dissémination accidentelle, l'Etat membre concerné doit prendre toutes les mesures pour mettre fin à la dissémination, engager une action et informer les autres Etats membres, le public et la Commission. En cas de danger grave, la mise sur le marché doit être arrêtée et les OGM doivent être récupérés. Le public doit être informé du danger présenté par les OGM mis sur le marché.
En ce qui concerne l'étiquetage, le Parlement souhaite que ce dernier informe le consommateur de la présence d'OGM dans le produit ou du fait que le produit est constitué d'OGM.
Le Parlement a porté de 7 à 12 ans la durée de validité des autorisations de mise sur le marché des OGM. Il a également adopté un amendement prévoyant que les personnes juridiquement responsables des disséminations volontaires d'OGM assument la responsabilité civile totale de tout dommage causés à la santé
humaine ou à l'environnement. Avant d'entamer leurs activités, elles doivent contracter des assurances de responsabilité suffisantes pour couvrir les pertes auxquelles celles-ci pourraient donner lieu.�