Forêts tropicales, pays en développement PVD: conservation et gestion durable

1999/0015(COD)
En adoptant sans débat le rapport de M. José Javier POM·S RUIZ (PPE, E) sur la conservation et la gestion durable des forêts dans les pays en développement (PVD), le Parlement européen met l'accent sur le rôle et l'impact de la destruction des forêts sur les populations indigènes. Il considère en particulier que le montant financier prévu dans la proposition de règlement est un minimum absolu pour la protection des forêts tropicales et autres dans les PVD (ce montant incluant l'assistance technique requise pour mettre en oeuvre le programme). Il souhaite que, dans le cadre de ce programme, la Communauté apporte non seulement une aide financière mais aussi des compétences techniques et économiques aux PVD. Il renforce également les mesures prévues en ajoutant à la liste établie par la Commission : - l'amélioration de la gestion durable des forêts, - l'amélioration de la coordination et du flux d'informations entre projets communautaires et nationaux afin d'assurer la cohérence entre actions engagées dans ces régions, - la prévision d'une participation active des populations forestières et des communautés locales dans l'élaboration des politiques forestières et dans la planification en matière de développement. Il prévoit en outre des soutiens spécifiques pour la création de nouvelles forêts et la protection de superficies forestières dans des régions autres que celles où se situent les forêts détériorées. Il insiste fortement pour que l'on consulte et que l'on associe pleinement les populations forestières aux décisions et à la mise en oeuvre des actions (y compris sur le plan des évaluations) en tenant compte de leurs priorités. Il insiste en particulier sur la durabilité sociale, économique et environnementale des actions et ajoute qu'aucun financement ne serait possible s'il existait des doutes sérieux quant à la durabilité des actions. Sur le plan comitologique, le Parlement se dit pleinement favorable à une procédure de type consultatif. Il souhaite en outre que les procès-verbaux des réunions de la Commission portant sur le choix des projets soient transmis au Parlement européen. Il demande également que la Commission se repose sur l'avis d'un expert externe avant de prendre des décisions sur les projets. Enfin, le Parlement demande à être régulièrement informé de toutes les évaluations des actions financées.�