OBJECTIF: fixer des principes communs relatifs à l'organisation de contrôles vétérinaires et au mouvement à l'intérieur de la Communauté des produits d'origine animale en provenance de pays tiers.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 97/78/CE du Conseil.
CONTENU: la directive fixe les règles communes pour les contrôles vétérinaires à effectuer par les Etats membres sur les produits animaux ou d'origine animale et les produits végétaux en provenance des pays tiers lors de leur introduction sur le territoire d'un Etat membre. Elle vise à éviter la propagation de maladies contagieuses en harmonisant les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé des personnes et des animaux et à régler le problème des mesures à prendre en cas de constat d'inspection.
ENTREE EN VIGUEUR: 19/02/1998
ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/1999.
�