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Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
1998/0194(CNS)
18/09/1998
En adoptant le rapport de M. Heinz KINDERMANN (PSE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition sans y apporter d'amendements. �
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique