Le Parlement européen a approuvé cette proposition mais le vote sur le
projet de résolution a été reporté sur la base de l'article 60, paragraphe 2
du règlement intérieur du PE. Le rapport de M. Ivar VIRGIN (PPE, S) est donc
renvoyé en commission.
Les amendements approuvés en plénière rappellent, dans les considérants,
les objectifs de la Convention de Bâle (interdire l'exportation au départ
des pays de l'OCDE et vers les pays hors OCDE, des déchets dangereux à des
fins de recyclage dès le 01.01.1998). Le PE rappelle, en outre, que les
définitions des déchets dangereux sont toutes différentes et déplore le
fait que les définitions spécifiquement communautaires ne correspondent
pas entièrement à celles de la Convention de Bâle. Le PE souhaite dès lors
que la liste des produits interdits à l'exportation dans la législation
communautaire soit adaptée et que la définition des déchets dangereux
"communautaires" soit conforme à celle de la convention de Bâle.