Chemins de fer: sécurité, licences, tarification, certification. 2ème paquet

2002/0022(COD)
En adoptant le rapport de M. Dirk STERCKX (ELDR, B) à une large majorité, le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'un grand nombre d'amendements de nature technique proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent).�