Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, systèmes de diagnostic embarqués OBD (modif. directive 70/220/CEE)

2000/0040(COD)
La position commune suit la proposition de la Commission en n'y apportant u'une seule modification. La date à partir de laquelle l'installation d'un système OBD sera obligatoire sur tous les types de véhicules de la catégorie MI dont la masse maximale est égale ou inférieure à 2 500 kg et sur les véhicules de la classe I de la catégorie N1, à savoir le 01/01/2004, a été avancée de deux ans par rapport à la date proposée par la Commission (2006).�